Bâtir du solide. En construisant avec les bons outils.
Des notions juridiques aux outils pratiques, nos experts partagent avec vous des conseils utiles et concrets pour faciliter votre travail au quotidien. Parce qu’on le sait que vous ne pouvez pas être experts dans votre domaine et maîtriser en même temps tous les aspects juridiques. Et c’est ici qu’on entre en jeu.
Vous avez réalisé des travaux de construction ou fourni des matériaux, mais le paiement tarde ? L’hypothèque légale définie par le Code civil du Québec est votre meilleur outil. Ce droit hypothécaire transforme votre créance en garantie réelle sur l’immeuble hypothéqué, vous protégeant contre les défauts de paiement du propriétaire
Vous avez fourni des matériaux pour un projet de construction et votre client ne vous paie pas. Pouvez-vous inscrire une hypothèque légale pour protéger votre créance ? La réponse dépend de votre statut réel : êtes-vous un véritable fournisseur de matériaux au sens du Code civil du Québec ? Ce
Une piscine creusée peut-elle faire l’objet d’une hypothèque légale au Québec ? Lorsqu’un entrepreneur installe une piscine creusée, il arrive que le client tarde à payer la facture finale. Peut-il alors protéger sa créance en inscrivant une hypothèque légale de la construction? La réponse est oui, selon le jugement 9121-6267
Les travaux liés au propane sont-ils visés par l’hypothèque légale de la construction au Québec ? Au Québec, l’hypothèque légale de la construction permet aux entrepreneurs, sous-traitants et fournisseurs de garantir le paiement des travaux ou matériaux fournis lorsqu’ils contribuent à l’amélioration d’un immeuble (articles 2724 et suivants du Code
Au Québec, l’hypothèque légale de la construction est un recours puissant permettant aux entrepreneurs, sous-traitants et fournisseurs de protéger leurs créances lorsqu’ils ne sont pas payés pour des travaux réalisés. Si ce mécanisme est bien connu dans le contexte de travaux de construction traditionnels, il est parfois moins clair qu’il
La réponse courte Non, il n’est pas trop tard. La dénonciation de contrat protège vos droits même en cas de faillite ultérieure. Comment fonctionne cette protection ? La dénonciation de contrat vous permet d’inscrire une hypothèque légale de la construction sur l’immeuble, et ce droit reste valide même si votre
« Bastia, c’est une gestion du risque » Reynald Faguy – Président, Groupe Roger Faguy Depuis plus de 35 ans, le Groupe Roger Faguy fournit des génératrices commerciales et industrielles aux plus grands chantiers de l’Est du Canada. Dans un secteur où chaque contrat représente des investissements majeurs, la dénonciation
Les Constructions Charron, spécialisées en charpentes, font partie des premiers intervenants sur les chantiers. Pour Annick Corbeil, adjointe administrative, la dénonciation de chantier est devenue un élément essentiel afin de protéger l’entreprise et d’assurer le paiement des travaux, souvent reçu plusieurs mois après la fin de leur mandat. Bastia :
L’équipe de Bastia a participé à la 10e édition du Grand Batimatech, un événement tremplin pour les acteurs de l’industrie de la construction, tenu au Palais des congrès de Montréal. Bastia a été couronnée lors du Concours PitchTech Innovation, présenté dans le cadre de ce rendez-vous incontournable. Notre cofondateur et
