Tout savoir sur la dénonciation de contrat en construction
La dénonciation constitue une désignation juridique essentielle au Québec permettant aux sous-traitants, fournisseurs de matériaux, architectes et ingénieurs sans lien contractuel direct avec le propriétaire de préserver leur droit à l’hypothèque légale. Cette procédure protège les intervenants du chantier contre les risques de non-paiement. Qu’est-ce que la dénonciation d’un contrat de construction ? La dénonciation […]
Faillite du client après dénonciation : est-il trop tard pour publier une hypothèque légale ?
La réponse courte Non, il n’est pas trop tard. La dénonciation de contrat protège vos droits même en cas de faillite ultérieure. Comment fonctionne cette protection ? La dénonciation de contrat vous permet d’inscrire une hypothèque légale de la construction sur l’immeuble, et ce droit reste valide même si votre client fait faillite par la […]
Intérêts pour les paiements en retard dans le domaine de la construction
Dans le domaine de la construction, les contrats et les factures prévoient généralement des intérêts pour les paiements en retard. Parfois, il arrive qu’une facture ou un contrat ne stipule aucun taux d’intérêt applicable en cas de défaut de paiement. Il y a donc lieu de déterminer si un taux d’intérêt, notamment l’intérêt légal, voire […]
Est-ce qu’un entrepreneur doit dénoncer son contrat de la construction à tous les copropriétaires?
Dans cet article, nous abordons les obligations de dénonciation de contrats des entrepreneurs qui entreprennent des travaux sur les parties communes d’une copropriété, notamment lorsque ces travaux sont réalisés à la demande d’une syndicat de copropriété.