On se met en mode solution pour vous. Surtout avec nos forfaits.
On aime ça offrir à nos clients des solutions flexibles et adaptées à leurs besoins.
Parce que votre situation est différente de celle de votre voisin.
Sous-traitants
Fournisseurs
Matériaux de construction, finis intérieurs et extérieurs, équipements spécialisés et fournitures diverses. Quand vient le temps de vous aider à protéger efficacement les matériaux que vous fournissez, on perd pas de temps.
Entrepreneurs généraux
Services professionnels
Fonctionnalités clés
- Émettre un avis de protection contractuelle, plus complet qu’une simple dénonciation, qui encadre le projet avec un cadre de paiement clair.
- Identifier toutes les entités impliquées (propriétaires, entrepreneurs, sous-traitants) à partir des registres officiels.
- Suivre automatiquement les échéances légales et financières liées à chaque projet.
- Émettre des documents légalement rigoureux dans le strict respect des délais légaux.
- Automatiser les démarches de recouvrement (perception, mises en demeure, recours hypothécaire).
Service d'hypothèque légale express
Pour les nouveaux clients qui doivent dénoncer ou inscrire une hypothèque rapidement — en moins de 24 heures.
L’abonnement se prend à l’année, pour être prêt à agir à tout moment.
Besoin d’en savoir plus avant de vous engager ? Nos experts sont là pour vous aider. Rapidement.
FAQ
Qu’est-ce qui est inclus dans les forfaits?
Tous les forfaits Bastia incluent l’ensemble des outils nécessaires pour protéger vos paiements dans la construction au Québec. Vous bénéficiez notamment de la dénonciation de contrat automatisée, de l’avis de protection contractuelle, du calcul intelligent des délais légaux, ainsi que de la préparation et transmission des documents d’hypothèque légale. Chaque dossier est suivi à l’interne par notre équipe juridique, composée de techniciennes et d’avocats, pour assurer une conformité complète à la loi. Vous profitez aussi d’un tableau de bord en ligne pour suivre l’état des paiements, les échéances et les documents émis. En somme, Bastia offre une solution clé en main qui allie technologie, rigueur juridique et simplicité d’utilisation pour sécuriser vos créances de construction.
Est-ce qu’il y a des frais additionnels aux forfaits?
Non. Tout est inclus dans les forfaits Bastia, sans frais cachés. Les seuls coûts additionnels possibles concernent : (i) les frais d’huissier, lorsque la signification physique d’un document est requise; (ii) les frais gouvernementaux, tels que ceux liés à l’inscription d’une hypothèque légale au Registre foncier du Québec; et (iii) les frais d’attestation professionnelle obligatoire, lorsque la loi exige l’intervention d’un professionnel qualifié. Dans ce dernier cas, ces frais sont facturés directement par le cabinet du professionnel, et jamais par Bastia. Cette transparence fait partie intégrante de notre engagement : offrir une solution simple, complète et prévisible pour protéger vos paiements dans le domaine de la construction au Québec.
Que se passe-t-il si je suis incertain du nombre de dossier que j’ai à protéger par année?
Avec Bastia, la tarification est conçue pour s’adapter à la réalité des entreprises du secteur de la construction au Québec. Nos abonnements fonctionnent par forfaits ou lots de dossiers, et plus le volume de dossiers est élevé, plus le coût par protection est avantageux. Si vous commencez avec un forfait plus petit et décidez de rehausser votre abonnement en cours d’année, un crédit équivalent à la différence de valeur entre les deux forfaits est appliqué lors du renouvellement. Ainsi, vous profitez rétroactivement du meilleur coût par dossier, comme si vous aviez choisi le forfait supérieur dès le départ. Cette flexibilité vous permet de protéger vos créances au rythme de vos projets, sans compromettre la rentabilité de vos opérations.
Quels sont les frais d’abonnement?
Les frais d’abonnement à Bastia débutent à 165 $ par projet de construction ou de rénovation. Ce tarif inclut tous les services nécessaires pour protéger efficacement vos paiements dans le domaine de la construction au Québec. Chaque dossier comprend :
- La validation automatique des propriétaires réels et des donneurs d’ouvrage via le Registre foncier du Québec;
- La préparation et l’envoi de la dénonciation de contrat (article 2728 C.c.Q.);
- L’avis de protection contractuelle, qui informe les propriétaires des conséquences en cas de défaut de paiement;
- La préparation et la transmission des documents d’hypothèque légale;
- Le calcul automatisé de plus de vingt délais légaux, incluant le suivi des échéances critiques (ex. : 30 jours suivant la fin des travaux);
- Le suivi en ligne complet des paiements, quittances et documents émis;
- Une vérification interne par nos techniciennes juridiques, avec validation par un avocat dans les dossiers plus complexes.
Aucun frais caché : tout est inclus, sauf les frais d’huissier, les frais gouvernementaux et les honoraires d’attestation professionnelle lorsqu’exigés par la loi.
Bastia offre ainsi une solution tout-en-un, simple et conforme, pour sécuriser vos créances et vos paiements dans la construction au Québec.
