Est-ce qu’une piscine creusée peut faire l’objet d’une hypothèque légale au Québec?
Une piscine creusée peut-elle faire l’objet d’une hypothèque légale au Québec ? Lorsqu’un entrepreneur installe une piscine creusée, il arrive que le client tarde à payer la facture finale. Peut-il alors protéger sa créance en inscrivant une hypothèque légale de la construction? La réponse est oui, selon le jugement 9121-6267 Québec inc. (Piscines Romano) c. […]
Les travaux liés au propane sont-ils visés par l’hypothèque légale de la construction au Québec?
Les travaux liés au propane sont-ils visés par l’hypothèque légale de la construction au Québec ? Au Québec, l’hypothèque légale de la construction permet aux entrepreneurs, sous-traitants et fournisseurs de garantir le paiement des travaux ou matériaux fournis lorsqu’ils contribuent à l’amélioration d’un immeuble (articles 2724 et suivants du Code civil du Québec). Toutefois, certains […]
Les travaux d’asphaltage peuvent-ils être visés par une hypothèque légale ?
Au Québec, l’hypothèque légale de la construction est un recours puissant permettant aux entrepreneurs, sous-traitants et fournisseurs de protéger leurs créances lorsqu’ils ne sont pas payés pour des travaux réalisés. Si ce mécanisme est bien connu dans le contexte de travaux de construction traditionnels, il est parfois moins clair qu’il peut aussi s’appliquer à des […]
Faillite du client après dénonciation : est-il trop tard pour publier une hypothèque légale ?
La réponse courte Non, il n’est pas trop tard. La dénonciation de contrat protège vos droits même en cas de faillite ultérieure. Comment fonctionne cette protection ? La dénonciation de contrat vous permet d’inscrire une hypothèque légale de la construction sur l’immeuble, et ce droit reste valide même si votre client fait faillite par la […]
Comment le Groupe Faguy a repris le contrôle de ses dénonciations… et de son temps.
« Bastia, c’est une gestion du risque » Reynald Faguy – Président, Groupe Roger Faguy Depuis plus de 35 ans, le Groupe Roger Faguy fournit des génératrices commerciales et industrielles aux plus grands chantiers de l’Est du Canada. Dans un secteur où chaque contrat représente des investissements majeurs, la dénonciation de contrat n’est pas une simple formalité […]
Quand la prévention protège les PME de la construction
Les Constructions Charron, spécialisées en charpentes, font partie des premiers intervenants sur les chantiers. Pour Annick Corbeil, adjointe administrative, la dénonciation de chantier est devenue un élément essentiel afin de protéger l’entreprise et d’assurer le paiement des travaux, souvent reçu plusieurs mois après la fin de leur mandat. Bastia : simple, efficace et pensé pour […]
Grand Batimatech 2025 : Bastia se distingue en remportant le Concours PitchTech Innovation
L’équipe de Bastia a participé à la 10e édition du Grand Batimatech, un événement tremplin pour les acteurs de l’industrie de la construction, tenu au Palais des congrès de Montréal. Bastia a été couronnée lors du Concours PitchTech Innovation, présenté dans le cadre de ce rendez-vous incontournable. Notre cofondateur et président, Nicolas Archambault, a reçu […]
10 bonnes pratiques pour préserver vos droits de paiement
Dans le secteur de la construction au Québec, être payé à temps relève parfois du parcours du combattant. Selon les données du marché, près de 66 % des contrats sont réglés en retard. Résultat : ce sont souvent les sous-traitants et les fournisseurs qui financent malgré eux les projets de leurs donneurs d’ouvrage. Pourtant, la […]
Hypotek devient Bastia : une nouvelle identité pour aller plus loin
À compter d’aujourd’hui, Hypotek devient Bastia. Ce changement de nom et d’identité visuelle reflète notre ambition : simplifier, accélérer et garantir la perception des créances dans l’industrie de la construction. Tout ça, avec plus de clarté, plus d’efficacité et la même équipe à vos côtés. Pourquoi ce changement? Notre secteur évolue vite. Avec Bastia, on […]
Intérêts pour les paiements en retard dans le domaine de la construction
Dans le domaine de la construction, les contrats et les factures prévoient généralement des intérêts pour les paiements en retard. Parfois, il arrive qu’une facture ou un contrat ne stipule aucun taux d’intérêt applicable en cas de défaut de paiement. Il y a donc lieu de déterminer si un taux d’intérêt, notamment l’intérêt légal, voire […]
