Vous recevez une hypothèque légale? Ce n’est pas une attaque, c’est une formalité de conservation.
Vous êtes propriétaire, promoteur ou entrepreneur général. Vous apprenez qu’un sous-traitant ou un fournisseur vient d’inscrire une hypothèque légale de la construction sur votre immeuble. Premier réflexe : « On me déclare la guerre. » Les courriels deviennent secs, on parle d’avocats, de radiation, de frais à déduire. Respirez. Dans la très grande majorité des […]
Excavation et démolition : vous creusez en premier. Votre argent arrive en dernier.
Vous avez tout préparé : nivellement, forage, déblais.Votre équipe a effectué le travail… avant tout le monde. Puis votre mandat se termine. Vous rangez l’équipement. Vous envoyez la facture. Ce que plusieurs excavateurs ne savent pas Dès qu’un paiement est en défaut, vous avez un recours. L’hypothèque légale vous permet de protéger votre créance directement […]
Maçonnerie: vous construisez pour durer — vos paiements méritent la même protection
L’hypothèque légale de la construction existe précisément pour cette raison. Elle vous permet de garantir votre créance directement sur l’immeuble que vous avez contribué à bâtir, sans dépendre de la chaîne de paiement au-dessus de vous. Mais ce droit est soumis à un délai strict : 30 jours à partir de la fin des travaux. […]
Plombiers: le délai pour protéger votre paiement est plus court que vous le pensez
Un entrepreneur en plomberie gère plusieurs chantiers simultanément. Entre le rough-in, la tuyauterie et la finition, vous intervenez souvent à différentes phases d’un même projet et même parfois pendant des mois. Et quand vient le temps de se faire payer, vous dépendez souvent du bon vouloir de l’entrepreneur général. Ce que plusieurs maîtres plombiers ne […]
Électriciens: votre recours légal peut expirer pendant que vous attendez d’être payé
En électricité, vous n’êtes pas sur le chantier une seule fois. Vous entrez au début du chantier pour les conduits, le câblage, les panneaux. Puis vous revenez pour les finitions des mois plus tard. C’est là que le problème se pose : les finitions marquent généralement la fin des travaux, donc le début du délai […]
Formation hypothèque légale
Sécuriser votre cash flow – Bientôt disponible! Le pouvoir de l’hypothèque légale dans la construction Formation stratégique pour les entrepreneurs, sous-traitants et fournisseurs Dans l’industrie de la construction, les marges sont souvent serrées et les délais de paiement peuvent fragiliser la trésorerie d’une entreprise. Pourtant, la loi québécoise offre un outil puissant pour sécuriser les créances […]
Comment sécuriser vos droits de paiement sur un projet de chantier
La dénonciation d’un contrat de construction est un avis écrit qu’un intervenant du chantier — entrepreneur, sous-traitant, architecte ou ingénieur — adresse au propriétaire pour signaler son engagement et le montant de ses prestations. Cela permet de sécuriser le paiement, car sans cet avis, le cocontractant perd son droit sur les travaux déjà réalisés. L’avis doit identifier clairement […]
Revoir ses pratiques pour mieux protéger ses projets
« Des retenues pas payées, j’en ai plein dans mes livres comptables. On avance de l’argent, puis des fois on finit même par dire qu’on ne l’obtiendra jamais. » Audrey Proulx, CPA Auditrice Directrice des finances, Marcel Racine & fils Une croissance saine… et des risques qui grandissent avec elle. Comme beaucoup d’entreprises en construction, […]
La CMMTQ s’associe avec Bastia : nouvelle avancée pour les PME en plomberie et chauffage
Dans le secteur de la construction, se faire payer pour le travail livré n’est pas toujours simple. Les délais et les enjeux administratifs peuvent rapidement devenir un casse-tête. C’est dans cette optique que Bastia est fière d’annoncer son partenariat avec la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec (CMMTQ). Cette collaboration vise un objectif […]
Retards de paiement en construction : un enjeu bien réel pour les PME
Le Journal de Montréal a récemment mis en lumière une réalité que vivent trop souvent les PME du secteur de la construction : les retards de paiement. Même lorsque le travail est livré, conforme et accepté, le paiement peut tarder, parfois pendant plusieurs semaines, voire plus. L’article rappelle que ce sont souvent les petites entreprises, les sous-traitants […]
