Retards de paiement en construction : un enjeu bien réel pour les PME
Le Journal de Montréal a récemment mis en lumière une réalité que vivent trop souvent les PME du secteur de la construction : les retards de paiement. Même lorsque le travail est livré, conforme et accepté, le paiement peut tarder, parfois pendant plusieurs semaines, voire plus. L’article rappelle que ce sont souvent les petites entreprises, les sous-traitants […]
Avocat ou Bastia : quelle solution choisir pour votre hypothèque légale?
Lorsqu’il s’agit de protéger vos créances dans le secteur de la construction au Québec, deux options principales s’offrent à vous : faire appel à un avocat ou utiliser Bastia, une plateforme moderne combinant technologie et expertise juridique. Ce guide complet vous aidera à comprendre les différences essentielles entre ces deux approches pour prendre une décision […]
Ce que vous devez savoir avant de choisir un avocat pour une hypothèque légale
L’hypothèque légale est un outil super puissant pour se faire payer dans le domaine de la construction… mais aussi un processus juridique strict qui laisse zéro place à l’erreur. Beaucoup d’entrepreneurs pensent spontanément à consulter un avocat pour gérer ça, et c’est tout à fait normal. Mais ce n’est plus la seule option viable aujourd’hui. […]
Préavis de 60 jours en construction : protégez vos droits de paiement au Québec
Dans le secteur de la construction au Québec, le respect des délais légaux est crucial pour protéger vos droits de paiement. Le préavis de 60 jours fait partie des échéances à maîtriser absolument pour éviter de perdre votre droit à l’hypothèque légale de la construction. Qu’est-ce qu’un préavis de 60 jours en construction ? Un […]
Pourquoi choisir un avocat pour une hypothèque légale ?
L’hypothèque légale constitue un recours juridique complexe protégeant les créances. Faire appel à un avocat compétent en droit de la construction et hypothécaire devient indispensable pour naviguer dans ce cadre légal et sécuriser vos droits immobiliers. L’hypothèque légale : mécanisme créé par le législateur L’hypothèque légale est une garantie que le législateur accorde automatiquement aux […]
Préavis d’exercice d’un recours hypothécaire : guide complet pour la construction au Québec
Le préavis d’exercice d’un recours hypothécaire est une étape juridique cruciale qui permet au créancier d’exercer ses droits sur un immeuble lorsque le débiteur ne respecte pas ses obligations de paiement. Dans le domaine de la construction, cette procédure intervient après l’inscription d’une hypothèque légale et constitue l’avant-dernière étape avant la saisie et la vente […]
Tout savoir sur la dénonciation de contrat en construction
La dénonciation constitue une désignation juridique essentielle au Québec permettant aux sous-traitants, fournisseurs de matériaux, architectes et ingénieurs sans lien contractuel direct avec le propriétaire de préserver leur droit à l’hypothèque légale. Cette procédure protège les intervenants du chantier contre les risques de non-paiement. Qu’est-ce que la dénonciation d’un contrat de construction ? La dénonciation […]
Comment radier une hypothèque légale ?
Que signifie radier une hypothèque légale ? Radier une hypothèque légale signifie annuler l’inscription d’hypothèque mise en place sur un bien immobilier. Lorsqu’une personne détient une hypothèque sur une propriété, elle possède un droit hypothécaire en tant que créancière légitime. Ce droit légitime peut empêcher le propriétaire de vendre ou transférer le titre sans l’autorisation […]
Mise en demeure en construction : protégez vos droits de paiement au Québec
Dans le secteur de la construction au Québec, la mise en demeure est une étape cruciale pour protéger vos droits de paiement. Que vous soyez entrepreneur, sous-traitant ou fournisseur de matériaux, comprendre quand et comment envoyer une mise en demeure peut faire la différence entre récupérer votre argent ou perdre des milliers de dollars. Qu’est-ce […]
L’Hypothèque légale de la construction
L’hypothèque légale de la construction représente un mécanisme de protection essentiel dans le secteur immobilier au Québec. Ce droit prévu par le Code civil du Québec permet aux intervenants du domaine de la construction de garantir le paiement de leurs créances en grevant l’immeuble sur lequel ils ont travaillé. Définition et fondements juridiques L’hypothèque légale […]
