L’hypothèque légale de la construction existe précisément pour cette raison. Elle vous permet de garantir votre créance directement sur l’immeuble que vous avez contribué à bâtir, sans dépendre de la chaîne de paiement au-dessus de vous.
Mais ce droit est soumis à un délai strict : 30 jours à partir de la fin des travaux. Et ce délai est souvent dépassé avant même qu’on se rende compte d’un défaut de paiement.
Pourquoi tant d’entrepreneurs passent à côté
Le processus d’hypothèque légale a été conçu par des juristes. Dénonciation de contrat, inscription au registre foncier, formalités notariales… c’est complexe, les délais sont serrés, et une seule erreur suffit à faire perdre l’entièreté de votre recours.
Dans le quotidien d’un entrepreneur en maçonnerie qui gère des équipes, des matériaux et des échéanciers de chantier, personne n’a le temps de devenir expert en droit immobilier.
Comment Bastia peut vous aider
Bastia automatise le processus pour les sous-traitants québécois. Vous nous fournissez l’information du projet, on s’occupe du reste.
L’AEMQ s’est associée à Bastia pour mieux outiller les entrepreneurs en maçonnerie du Québec. Plus de 300 sous-traitants utilisent déjà la plateforme et en moyenne, nos clients récupèrent 2 000 $ et plus dès leur première hypothèque légale.
Dénoncez vos contrats en ligne et faites-vous payer
Bastia est une plateforme en ligne clés en main qui permet de dénoncer vos projets, éviter des erreurs et de vous faire payer à temps.
- Validation des titres
- Émission des dénonciations
- Émission d'avis contractuel
- Suivis des paiements
- Gestion de l'hypothèque légale
