Électriciens: votre recours légal peut expirer pendant que vous attendez d’être payé

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Avis important

Cette publication est fournie à titre informatif uniquement et ne constitue pas un avis juridique.
 
Chaque situation étant unique, il est essentiel de consulter un conseiller juridique externe à Bastia pour obtenir des conseils adaptés à votre cas spécifique.

En électricité, vous n’êtes pas sur le chantier une seule fois. Vous entrez au début du chantier pour les conduits, le câblage, les panneaux. Puis vous revenez pour les finitions des mois plus tard. C’est là que le problème se pose : les finitions marquent généralement la fin des travaux, donc le début du délai pour activer votre recours légal.

Et ce délai est court.

Comment ça fonctionne

Dès qu’un paiement est en défaut, vous avez un recours légal : l’hypothèque légale de construction. Elle vous permet de garantir votre créance directement sur l’immeuble si un client ne paie pas. Mais ce droit disparaît 30 jours après la fin du chantier. Passé ce délai, les recours sont plus complexes et onéreux.

Pourquoi ce délai est dangereux

30 jours, ça passe vite. Quand le chantier se termine, vous ne savez pas toujours immédiatement qu’il y a un problème. Vous revenez pour les finitions, vous relancez une fois, deux fois. On vous promet un virement la semaine prochaine. En deux suivis, le délai peut être dépassé sans même vous en apercevoir.

Résultat : un avocat à 15 000 $ – 20 000 $ parce que votre droit à l’hypothèque légale est expiré.

Comment Bastia protège vos créances

Bastia préserve votre droit en moins de deux minutes. Recherche de titres, dénonciations, suivi des délais — on s’occupe de tout. 95 % moins cher qu’un avocat, 50 % moins cher qu’à l’interne.

Plus de 300 sous-traitants québécois, dont Arsenal Électrique, Groupe Roger Faguy et Rolais Électrique, font confiance à Bastia pour protéger leurs créances. Bastia a permis de sécuriser plus de 100 M$ en valeur de contrats.

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