Bâtir du solide. En construisant avec les bons outils.
Des notions juridiques aux outils pratiques, nos experts partagent avec vous des conseils utiles et concrets pour faciliter votre travail au quotidien. Parce qu’on le sait que vous ne pouvez pas être experts dans votre domaine et maîtriser en même temps tous les aspects juridiques. Et c’est ici qu’on entre en jeu.
Le Journal de Montréal a récemment mis en lumière une réalité que vivent trop souvent les PME du secteur de la construction : les retards de paiement. Même lorsque le travail est livré, conforme et accepté, le paiement peut tarder, parfois pendant plusieurs semaines, voire plus. L’article rappelle que ce sont souvent
Lorsqu’il s’agit de protéger vos créances dans le secteur de la construction au Québec, deux options principales s’offrent à vous : faire appel à un avocat ou utiliser Bastia, une plateforme moderne combinant technologie et expertise juridique. Ce guide complet vous aidera à comprendre les différences essentielles entre ces deux
L’hypothèque légale est un outil super puissant pour se faire payer dans le domaine de la construction… mais aussi un processus juridique strict qui laisse zéro place à l’erreur. Beaucoup d’entrepreneurs pensent spontanément à consulter un avocat pour gérer ça, et c’est tout à fait normal. Mais ce n’est plus
Dans le secteur de la construction au Québec, le respect des délais légaux est crucial pour protéger vos droits de paiement. Le préavis de 60 jours fait partie des échéances à maîtriser absolument pour éviter de perdre votre droit à l’hypothèque légale de la construction. Qu’est-ce qu’un préavis de 60
L’hypothèque légale constitue un recours juridique complexe protégeant les créances. Faire appel à un avocat compétent en droit de la construction et hypothécaire devient indispensable pour naviguer dans ce cadre légal et sécuriser vos droits immobiliers. L’hypothèque légale : mécanisme créé par le législateur L’hypothèque légale est une garantie que
Le préavis d’exercice d’un recours hypothécaire est une étape juridique cruciale qui permet au créancier d’exercer ses droits sur un immeuble lorsque le débiteur ne respecte pas ses obligations de paiement. Dans le domaine de la construction, cette procédure intervient après l’inscription d’une hypothèque légale et constitue l’avant-dernière étape avant
La dénonciation constitue une désignation juridique essentielle au Québec permettant aux sous-traitants, fournisseurs de matériaux, architectes et ingénieurs sans lien contractuel direct avec le propriétaire de préserver leur droit à l’hypothèque légale. Cette procédure protège les intervenants du chantier contre les risques de non-paiement. Qu’est-ce que la dénonciation d’un contrat
Que signifie radier une hypothèque légale ? Radier une hypothèque légale signifie annuler l’inscription d’hypothèque mise en place sur un bien immobilier. Lorsqu’une personne détient une hypothèque sur une propriété, elle possède un droit hypothécaire en tant que créancière légitime. Ce droit légitime peut empêcher le propriétaire de vendre ou
Dans le secteur de la construction au Québec, la mise en demeure est une étape cruciale pour protéger vos droits de paiement. Que vous soyez entrepreneur, sous-traitant ou fournisseur de matériaux, comprendre quand et comment envoyer une mise en demeure peut faire la différence entre récupérer votre argent ou perdre
