Les types d’hypothèques
Il y a plusieurs spécificités applicables aux hypothèques légales vis-à-vis les hypothèques conventionnelles.
L’importance de l’hypothèque en droit québécois
L’hypothèque s’avère être un précieux outil pour tout créancier qui cherche à veiller sur ses intérêts économiques.
Les étapes pour inscrire une hypothèque légale de la construction
Dans le secteur de la construction, l’hypothèque légale protège les entrepreneurs, architectes, fournisseurs et ouvriers contre les défauts de paiement. Ce guide pratique détaille les cinq étapes essentielles pour sécuriser vos créances sur un bâtiment. Qu’est-ce qu’une hypothèque légale? L’hypothèque légale est un droit automatique permettant d’utiliser le bâtiment comme garantie de paiement. Contrairement à […]
Délaissement de l’immeuble
Qu’est-ce que le délaissement en matière d’hypothèque légale de la construction? L’hypothèque légale des personnes qui ont participé à la construction ou à la rénovation d’un immeuble (ci-après « hypothèque légale de la construction ») est le privilège légal qui permet aux personnes ayant participé à la construction ou à la rénovation d’un immeuble de prendre cet […]
