Excavation et démolition : vous creusez en premier. Votre argent arrive en dernier.
Vous avez tout préparé : nivellement, forage, déblais.Votre équipe a effectué le travail… avant tout le monde. Puis votre mandat se termine. Vous rangez l’équipement. Vous envoyez la facture. Ce que plusieurs excavateurs ne savent pas Dès qu’un paiement est en défaut, vous avez un recours. L’hypothèque légale vous permet de protéger votre créance directement […]
Les travaux d’asphaltage peuvent-ils être visés par une hypothèque légale ?
Au Québec, l’hypothèque légale de la construction est un recours puissant permettant aux entrepreneurs, sous-traitants et fournisseurs de protéger leurs créances lorsqu’ils ne sont pas payés pour des travaux réalisés. Si ce mécanisme est bien connu dans le contexte de travaux de construction traditionnels, il est parfois moins clair qu’il peut aussi s’appliquer à des […]
