Avocat ou Bastia : quelle solution choisir pour votre hypothèque légale?
Lorsqu’il s’agit de protéger vos créances dans le secteur de la construction au Québec, deux options principales s’offrent à vous : faire appel à un avocat ou utiliser Bastia, une plateforme moderne combinant technologie et expertise juridique. Ce guide complet vous aidera à comprendre les différences essentielles entre ces deux approches pour prendre une décision […]
Comment radier une hypothèque légale ?
Que signifie radier une hypothèque légale ? Radier une hypothèque légale signifie annuler l’inscription d’hypothèque mise en place sur un bien immobilier. Lorsqu’une personne détient une hypothèque sur une propriété, elle possède un droit hypothécaire en tant que créancière légitime. Ce droit légitime peut empêcher le propriétaire de vendre ou transférer le titre sans l’autorisation […]
10 bonnes pratiques pour préserver vos droits de paiement
Dans le secteur de la construction au Québec, être payé à temps relève parfois du parcours du combattant. Selon les données du marché, près de 66 % des contrats sont réglés en retard. Résultat : ce sont souvent les sous-traitants et les fournisseurs qui financent malgré eux les projets de leurs donneurs d’ouvrage. Pourtant, la […]
Intérêts pour les paiements en retard dans le domaine de la construction
Dans le domaine de la construction, les contrats et les factures prévoient généralement des intérêts pour les paiements en retard. Parfois, il arrive qu’une facture ou un contrat ne stipule aucun taux d’intérêt applicable en cas de défaut de paiement. Il y a donc lieu de déterminer si un taux d’intérêt, notamment l’intérêt légal, voire […]
Est-ce que les pénalités et autres frais de recouvrement peuvent être calculés dans l’hypothèque légale de copropriété?
Qu’est-ce que l’hypothèque légale de la copropriété? D’abord, l’hypothèque légale du syndicat de copropriété (ci-après hypothèque légale de copropriété) est un privilège qui permet au syndicat des copropriétaires de garantir le paiement des charges communes en utilisant la part de propriété d’un copropriétaire comme garantie de paiement des charges communes. En effet, selon l’article 2724 […]
Pourquoi enregistrer une hypothèque légale?
L’enregistrement d’une hypothèque légale, cela veut dire quoi? L’enregistrement d’une hypothèque légale est une procédure par laquelle un créancier sécurise ses droits sur un bien immobilier appartenant à un débiteur. Cela signifie que le créancier bénéficie d’un droit de réclamation sur le bien en question, au cas où le débiteur ne parviendrait pas à rembourser […]
L’hypothèque légale 100 % en ligne, rapide et sécuritaire !
Découvrez comment Bastia.ca facilite le processus d’hypothèque légale avec ses services en ligne. Contactez-nous pour plus d’informations. L’inscription d’une hypothèque peut s’avérer primordiale dans certaines situations. Par contre, le processus juridique d’inscription peut sembler ardu et complexe. Heureusement, avec Bastia.ca, le tout est simple, sécuritaire, rapide, et en ligne. Qu’est-ce que Bastia.ca? Si vous devez […]
Comment inscrire une hypothèque légale de copropriété au registre foncier ?
L’enregistrement d’une hypothèque légale est un excellent moyen pour un créancier de faire valoir ses droits en cas de non-paiement par le débiteur. Par exemple, une hypothèque légale peut être pertinente si un fournisseur de matériaux ou un architecte veut garantir le paiement par le propriétaire. Cependant, pour que l’enregistrement de l’hypothèque légale soit effectif, […]
Comment rédiger une mise en demeure en ligne ?
Apprenez à rédiger et à envoyer une mise en demeure 100 % en ligne avec Hypotek. Découvrez notre blogue dès aujourd’hui sur l’hypothèque légale.
Les types d’hypothèques
Il y a plusieurs spécificités applicables aux hypothèques légales vis-à-vis les hypothèques conventionnelles.
